La ville de Delle est dotée d’un règlement municipal pour la gestion du cimetière. Pour le consulter, cliquez ici (pdf, 67.74 Ko).
Pour tout renseignement :
Services techniques
Tél. : 03.84.36.08.76
Mail. : servicestechniques@delle.fr
Vos démarches
Services techniques
1 Place François Mitterrand 90100 DELLE
03.84.36.08.76 – servicestechniques@delle.fr
Vos démarches
Services techniques
1 Place François Mitterrand 90100 DELLE
03.84.36.08.76 – servicestechniques@delle.fr
Cadastre
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597598 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
- 594765 plans vecteurs
- 2833 plans images
Il peut être consulté aux services techniques de la mairie ou sur le site www.cadastre.gouv.fr.
Cimetière
Occupation du domaine public
Pour la mise en place d’échafaudage, de clôture de chantier, dépôt de matériaux sur le domaine public, il est nécessaire au préalable de faire une demande de permission de voirie pour une durée limitée auprès des Services Techniques soit par téléphone en appelant le 03 84 36 08 76 ou par mail : servicestechniques@delle.fr
Réseaux
Le réseau d’assainissement
La commune de Delle, bien que propriétaire du réseau d’assainissement, a confié à la Communauté de communes du Sud Territoire la gestion de celui-ci pour la collecte des eaux usées et des eaux pluviales.
Contacter : le service assainissement, 6 rue de l’Arc, BP 7, 90600 GRANDVILLARS
ou 03 84 23 50 81
Le réseau d’eau
La commune de Delle, bien que propriétaire du réseau d’eau, a confié à la Communauté de communes du Sud Territoire la gestion de celui-ci pour la distribution de l’eau et pour la réalisation des branchements jusqu’au compteur.
Contacter : le Service des Eaux, 6 rue de l’Arc, BP 7, 90600 GRANDVILLARS
ou 03 84 23 50 81 (24 h sur 24).
Le réseau d’éclairage
Celui-ci étant géré directement par la commune, lorsqu’il y a un incident quelconque au niveau de son fonctionnement, les particuliers peuvent le signaler directement aux Services Techniques qui se chargent de faire la réparation en appelant au 03 84 36 08 76 ou par mail : servicestechniques@delle.fr
Subventions exceptionnelles aux particuliers
Dans le cadre de sa politique patrimoniale au sens large, le conseil municipal accorde de longue date une aide financière aux propriétaires qui décident de réaliser des travaux de restauration et de mises en valeur de leurs biens. Ces aides visent à mettre en valeur l’image de la Ville, et de lui faire conserver un certain cachet et une harmonie. Les travaux de mise en valeur subventionnés sont les suivants :
- les ravalements de façades,
- les portes d’entrées situées dans le centre ancien,
- les réfections de couverture de toiture,
- les grilles de clôture,
- les devantures des petits commerces.
Renseignements : 03 84 36 08 76
Télécharger la délibération du 16 décembre 2016 : (pdf, 246.05 Ko)
Renseignements divers
Les travaux
Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez vous auprès des Services Techniques pour obtenir l’autorisation correspondante au type de travaux envisagés. Ceci vise notamment :
- Les constructions neuves, appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardins…
- Les ravalements de façades,
- Les modifications d’ouvertures, de portes, de fenêtres, de vélux, (changement à neuf ou peinture),
- Les modifications et érections de clôtures quelles qu’elles soient (murs, grilles, grillages, haies, portes,
- Les toitures.
De plus, nous vous demanderons de bien vouloir respecter et faire respecter par les entreprises qui seraient amenées à effectuer des travaux chez vous, certaines règles de vie pour le respect de la tranquillité de votre futur voisinage comme l’interdiction d’effectuer des travaux bruyants en dehors des périodes autorisées :
- du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 pour les particuliers,
- du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00, le samedi de 7h00 à 19h00 pour les professionnels.
Pour tous renseignements : services techniques
Tél : 03 84 36 08 76
Mail : servicestechniques@delle.fr