ARRETES MUNICIPAUX
- AMP n° 22-309 du 22 décembre 2022 portant sur la numérotation de voirie (Hubert Curien)
- AMT conjoint avec la ville de Joncherey n° 22-310 du 22 décembre 2022 rue des Chauffours-Zac des Chauffours
- AMT 22-260 du 2 novembre 2022 portant réglementation temporaire de stationnement valant permission de voirie
- AMT n° 22-261 du 3 novembre 2022 portant autorisation de débit de boissons temporaires (Mme Mislin Black and tea)
- AMT n° 22-263 du 7 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation fg de Monbéliard
- AMT n° 22-264 du 7 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
- AMT n° 22-265 du 8 novembre 2022 conjoint avec Joncherey circulation RD 19
- AMT 22-266 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
- AMT n° 22-267 du 9 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement centre-ville
- AMT n° 22-268 du 9 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation centre-ville
- AMT n° 22-269 du 14 novembre 2022 portant autorisation débit de boissons M. Lopez
- AMT n° 22-270 du 14 novembre 2022 portant débit de boissons temporaire M.Ladret
- AMT 22-271 du 14 novembre 2022 portant débit de boissons temporaire Mme Klopfenstein
- AMT n° 23-001 du 02 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Claret/Ravel
- AMT n° 23-002 du 04 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de la 1ère armée
- AMP n° 23-004 du 5 janvier 2023 portant sur la numérotation de voirie méthanisation
- AMP n° 23-005 du 5 janvier 2023 portant sur la numérotation de voirie : Docteur Wolf et J. Moulin
- AMT n° 22-272 du 15 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation rue A. Lorentz
- AMT n° 22-274 du 15 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 1 arbre 1 enfant
- AMT n° 22-275 du 16 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation croisement De Gaulle/Fg Alsace
- AMT n° 22-281 du 21 novembre 2022 portant réglementation temporaire de stationnement valant permission de voirie rue Campredon
- AMT n° 22-284 du 22 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue J. Debrot
- AMT n° 22-289 du 25 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Paix
- AMT n° 22-290 portant autorisation d’un débit de boissons Yoann contre le cancer
- AMT n° 22-292 conjoint du 1er décembre 2022 portant réglementation de circulation et stationnement faubourg de Belfort – plan
- AMT n° 22-293 du 1er décembre 2022 portant réglement temporaire de circulation et de stationnement valant permission de voirie 38 grande rue
- AMT n° 22-294 en date du 1er décembre 2022 concernant le concours communal des maisons fleuries
- AMT n° 22-295 en date du 2 décembre 2022 portant règlementation temporaire de stationnement valant permission de voirie grande rue, bd de Lattre
- AMT n° 22-297 du 8 décembre 2022 portant règlement temporaire de stationnement valant permission de voirie Place R. Forni
- AMT n° 22-298 du 6 décembre 2022 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement valant permission de voirie grande rue/fg d’Alsace
- AMP n° 23-006 du 9 janvier 2023 portant réglementation du stationnement pour personnes à mobilité réduite rue du Cardinal
- AMT n° 23-003 du 9 janvier 2023 portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2023 : commerces de vente automobile
- AMT n° 23-006 du 9 janvier 2023 portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2023 : tous les commerces sauf commerces ventes automobiles
- AMT n°23-008 du 11 janvier 2023 portant réglementation du stationnement et de la réglementation rue de la Libération/rue Dreyfus
- AMT conjoint n° 23-009 du 16 janvier 2023 réglementant la circulation et le stationnement fg de Belfort – Eurovia
- AMT n° 23-010 du 16 janvier 2023 réglementant la circulation et le stationnement rue du Château – Acrocim
- AMT n° 23-011 du 17 janvier 2023 autorisant la vente de boissons concert Union Delloise le 21 janvier
- AMP n° 23-012 du 17 janvier 2023 portant sur la numérotation de voirie avenue du Gal de Gaulle
- AMT n° 23-013 du 19 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de l’Ege
- AMT n° 23-014 du 19 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de la 1ère Armée
- AMT n° 23-015 du 19 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement changement des luminaires fg de Belfort
- AMP n° 23-016 portant sur la numérotation de voirie promenade A. Lopez
- AMT n° 23-018 du 23 janvier 2023 portant autorisation d’un débit de boisson temporaire M. Sannicolo, président Amicale St Gérard
- AMT n° 23-019 du 23 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue du Pâquis
- AMT n° 23-017 du 23 janvier 2023 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement place champ de foire et place de la république
- AMT n° 23-025 du 31 janvier 2023 portant réglementation de circulation et de stationnement autour Eglise St Léger
- AMT n° 23-026 du 31 janvier 2023 portant réglementation du stationnement grand’rue et rue des Ecoles
- AMT n° 23-028 du 2 février 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue du Stade
- AMT n° 23-030 du 3 février 2023 portant réglementation du stationnement le 11 février grande rue
- AMT n° 23-029 du 9 février 2023 portant autorisation d’un débit de boissons vide dressing 19 février
- AMT n° 23-031 du 6 février 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement éclairage public fg de Belfort
- AMT n° 23-033 du 8 février 2023 portant réglementation temporaire de stationnement chantier mobile d’élagage arrière maison des remparts
- AMT n° 23-034 du 8 février 2023 portant réglementation temporaire de stationnement élagage parking remparts
- AMT n° 23-035 du 8 février 2023 portant réglementation temporaire de stationnement élagage place des martyrs et anciens combattants d’Indochine
- AMT n° 23-038 du 9 février 2023 portant réglementation temporaire de la circulation avenue De Gaulle – Dodivers
- AMT n° 23-039 du 10 février 2023 portant réglementation de circulation et du stationnement centre-ville – RPS
- AMP n° 23-001 du 6 février 2023 règlement multi-accueil
- AMP n° 23-040 du 10 février 2023 nomination membres commission amiable d’indemnisation
- AMT n° 23-043 du 16 février 2023 réglementant la circulation et le stationnement divers lieux ID Verde
- AMT n° 23-045 du 17 février 2023 réglementant la circulation rue du Château CCST
- AMT n° 23-046 du 21 février 2023 débit de boissons comité de quartier du 24 au 26 février 2023
- AMT n° 23-047 du 21 février 2023 débit de boissons Union delloise 19 mars
- AMT n° 23-044 du 17 février 2023 portant arrêté de circulation rue des Chauffours
- AMP n° 23-053 du 1er mars 2023 portant sur la numérotation de voirie rue de la Libération et rue de l’Orphelinat
- AMP n° 23-054 du 2 mars 2023 portant numérotation de voirie rue de Thiancourt
- AMT n° 23-055 du 2 mars 2023 réglementant la circulation rue de la 1ère armée Colas
- AMT n°23-056 du 3 mars 2023 réglementant le stationnement valant permission de voirie 3 bis grande rue
- AMT n° 23-057 du 6 mars 2023 réglementant la circulation et le stationnement AFN société D. Moquet
- AMT n° 23-058 du 6 mars 2023 stationnement marché des producteurs locaux
- AMT n° 23-060 du 8 mars 2023 valant permission de voirie Delle Animation
- AMT n° 23-064 en date du 9 mars 2023 réglementant le stationnement taille des haies parking des Remparts
- AMT n° 23-066 du 10 mars 2023 portant réglementation de stationnement n° 8 et 10 rue des Ecoles
- AMT n° 23-067 du 13 mars 2023 réglementant la circulation et le stationnement impasse de l’Hôpital
- AMT n° 23-068 du 13 mars 2023 débit de boissons Ludic Music 24 juin 2023
- AMT n° 23-070 du 14 mars 2023 débit de boissons rallye Franche-Comté 18 mars 2023
- AMT n° 23-071 en date du 14 mars 2023 réglementa la circulation et le stationnement avenue du Gal de Gaulle (Paroty)
- AMT n° 23-074 en date du 22 mars 2023 réglementant la circulation et le stationnement pour le Carnaval
- AMT n° 23-075 en date du 21 mars 2023 réglementant la circulation rue de Thiancourt (Sté Pichon)
- AMT n° 23-076 en date du 21 mars 2023 réglementant la circulation et le stationnement rue de la 1ère armée (Colas)
- AMT n° 23-077 en date du 24 mars 2023 portant sur la réglementation de la vente et l’utilisation d’artifices de divertissement lors du carnaval
- AMP n° 23-080 en date du 24 mars 2023 abrogeant l’AMT n° 22-187
- AMP n° 22-309 du 22 décembre 2022 portant sur la numérotation de voirie (Hubert Curien)
- AMP n° 23-004 du 5 janvier 2023 portant sur la numérotation de voirie méthanisation
- AMP n° 23-005 du 5 janvier 2023 portant sur la numérotation de voirie : Docteur Wolf et J. Moulin
- AMP n° 23-006 du 9 janvier 2023 portant réglementation du stationnement pour personnes à mobilité réduite rue du Cardinal
- AMP n° 23-012 du 17 janvier 2023 portant sur la numérotation de voirie avenue du Gal de Gaulle
- AMP n° 23-016 portant sur la numérotation de voirie promenade A. Lopez
- AMP n° 23-001 du 6 février 2023 règlement multi-accueil
- AMP n° 23-040 du 10 février 2023 nomination membres commission amiable d’indemnisation
- AMP n° 23-053 du 1er mars 2023 portant sur la numérotation de voirie rue de la Libération et rue de l’Orphelinat
- AMP n° 23-054 du 2 mars 2023 portant numérotation de voirie rue de Thiancourt
- AMP n° 23-080 en date du 24 mars 2023 abrogeant l’AMT n° 22-187
- AMT conjoint avec la ville de Joncherey n° 22-310 du 22 décembre 2022 rue des Chauffours-Zac des Chauffours
- AMT 22-260 du 2 novembre 2022 portant réglementation temporaire de stationnement valant permission de voirie
- AMT n° 22-261 du 3 novembre 2022 portant autorisation de débit de boissons temporaires (Mme Mislin Black and tea)
- AMT n° 22-263 du 7 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation fg de Monbéliard
- AMT n° 22-264 du 7 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
- AMT n° 22-265 du 8 novembre 2022 conjoint avec Joncherey circulation RD 19
- AMT 22-266 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
- AMT n° 22-267 du 9 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement centre-ville
- AMT n° 22-268 du 9 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation centre-ville
- AMT n° 22-269 du 14 novembre 2022 portant autorisation débit de boissons M. Lopez
- AMT n° 22-270 du 14 novembre 2022 portant débit de boissons temporaire M.Ladret
- AMT 22-271 du 14 novembre 2022 portant débit de boissons temporaire Mme Klopfenstein
- AMT n° 23-001 du 02 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Claret/Ravel
- AMT n° 23-002 du 04 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de la 1ère armée
- AMT n° 22-272 du 15 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation rue A. Lorentz
- AMT n° 22-274 du 15 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 1 arbre 1 enfant
- AMT n° 22-275 du 16 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation croisement De Gaulle/Fg Alsace
- AMT n° 22-281 du 21 novembre 2022 portant réglementation temporaire de stationnement valant permission de voirie rue Campredon
- AMT n° 22-284 du 22 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue J. Debrot
- AMT n° 22-289 du 25 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Paix
- AMT n° 22-290 portant autorisation d’un débit de boissons Yoann contre le cancer
- AMT n° 22-292 conjoint du 1er décembre 2022 portant réglementation de circulation et stationnement faubourg de Belfort – plan
- AMT n° 22-293 du 1er décembre 2022 portant réglement temporaire de circulation et de stationnement valant permission de voirie 38 grande rue
- AMT n° 22-294 en date du 1er décembre 2022 concernant le concours communal des maisons fleuries
- AMT n° 22-295 en date du 2 décembre 2022 portant règlementation temporaire de stationnement valant permission de voirie grande rue, bd de Lattre
- AMT n° 22-297 du 8 décembre 2022 portant règlement temporaire de stationnement valant permission de voirie Place R. Forni
- AMT n° 22-298 du 6 décembre 2022 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement valant permission de voirie grande rue/fg d’Alsace
- AMT n° 23-003 du 9 janvier 2023 portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2023 : commerces de vente automobile
- AMT n° 23-006 du 9 janvier 2023 portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2023 : tous les commerces sauf commerces ventes automobiles
- AMT n°23-008 du 11 janvier 2023 portant réglementation du stationnement et de la réglementation rue de la Libération/rue Dreyfus
- AMT conjoint n° 23-009 du 16 janvier 2023 réglementant la circulation et le stationnement fg de Belfort – Eurovia
- AMT n° 23-010 du 16 janvier 2023 réglementant la circulation et le stationnement rue du Château – Acrocim
- AMT n° 23-011 du 17 janvier 2023 autorisant la vente de boissons concert Union Delloise le 21 janvier
- AMT n° 23-013 du 19 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de l’Ege
- AMT n° 23-014 du 19 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de la 1ère Armée
- AMT n° 23-015 du 19 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement changement des luminaires fg de Belfort
- AMT n° 23-018 du 23 janvier 2023 portant autorisation d’un débit de boisson temporaire M. Sannicolo, président Amicale St Gérard
- AMT n° 23-019 du 23 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue du Pâquis
- AMT n° 23-017 du 23 janvier 2023 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement place champ de foire et place de la république
- AMT n° 23-025 du 31 janvier 2023 portant réglementation de circulation et de stationnement autour Eglise St Léger
- AMT n° 23-026 du 31 janvier 2023 portant réglementation du stationnement grand’rue et rue des Ecoles
- AMT n° 23-028 du 2 février 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue du Stade
- AMT n° 23-030 du 3 février 2023 portant réglementation du stationnement le 11 février grande rue
- AMT n° 23-029 du 9 février 2023 portant autorisation d’un débit de boissons vide dressing 19 février
- AMT n° 23-031 du 6 février 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement éclairage public fg de Belfort
- AMT n° 23-033 du 8 février 2023 portant réglementation temporaire de stationnement chantier mobile d’élagage arrière maison des remparts
- AMT n° 23-034 du 8 février 2023 portant réglementation temporaire de stationnement élagage parking remparts
- AMT n° 23-035 du 8 février 2023 portant réglementation temporaire de stationnement élagage place des martyrs et anciens combattants d’Indochine
- AMT n° 23-038 du 9 février 2023 portant réglementation temporaire de la circulation avenue De Gaulle – Dodivers
- AMT n° 23-039 du 10 février 2023 portant réglementation de circulation et du stationnement centre-ville – RPS
- AMT n° 23-043 du 16 février 2023 réglementant la circulation et le stationnement divers lieux ID Verde
- AMT n° 23-045 du 17 février 2023 réglementant la circulation rue du Château CCST
- AMT n° 23-046 du 21 février 2023 débit de boissons comité de quartier du 24 au 26 février 2023
- AMT n° 23-047 du 21 février 2023 débit de boissons Union delloise 19 mars
- AMT n° 23-044 du 17 février 2023 portant arrêté de circulation rue des Chauffours
- AMT n° 23-055 du 2 mars 2023 réglementant la circulation rue de la 1ère armée Colas
- AMT n°23-056 du 3 mars 2023 réglementant le stationnement valant permission de voirie 3 bis grande rue
- AMT n° 23-057 du 6 mars 2023 réglementant la circulation et le stationnement AFN société D. Moquet
- AMT n° 23-058 du 6 mars 2023 stationnement marché des producteurs locaux
- AMT n° 23-060 du 8 mars 2023 valant permission de voirie Delle Animation
- AMT n° 23-064 en date du 9 mars 2023 réglementant le stationnement taille des haies parking des Remparts
- AMT n° 23-066 du 10 mars 2023 portant réglementation de stationnement n° 8 et 10 rue des Ecoles
- AMT n° 23-067 du 13 mars 2023 réglementant la circulation et le stationnement impasse de l’Hôpital
- AMT n° 23-068 du 13 mars 2023 débit de boissons Ludic Music 24 juin 2023
- AMT n° 23-070 du 14 mars 2023 débit de boissons rallye Franche-Comté 18 mars 2023
- AMT n° 23-071 en date du 14 mars 2023 réglementa la circulation et le stationnement avenue du Gal de Gaulle (Paroty)
- AMT n° 23-074 en date du 22 mars 2023 réglementant la circulation et le stationnement pour le Carnaval
- AMT n° 23-075 en date du 21 mars 2023 réglementant la circulation rue de Thiancourt (Sté Pichon)
- AMT n° 23-076 en date du 21 mars 2023 réglementant la circulation et le stationnement rue de la 1ère armée (Colas)
- AMT n° 23-077 en date du 24 mars 2023 portant sur la réglementation de la vente et l’utilisation d’artifices de divertissement lors du carnaval