ARRETES MUNICIPAUX
- AMT n° 23-156 du 9 juin 2023 réglementant la circulation 38 fg d’Alsace – Dodivers
- AMT n° 23-157 du 9 juin 2023 réglementant la circulation et le stationnement des usagers pour brocante sapeurs-pompiers le 18 juin 2023
- AMT n° 23-154 du 9 juin 2023 autorisant un débit de boissons temporaire pour le 24 novembre brasserie des Fontaines de Jouvence
- AMT n° 23-153 du 9 juin autorisant un débit de boissons temporaire brasserie des Fontaines de Jouvence le 13 octobre 2023
- AMT n° 23-152 du 9 juin 2023 autorisant un débit de boissons temporaire le 21 juin Brasserie fontaines de Jouvence
- AMT n° 23-151 du 9 juin 2023 portant autorisation et organisation d’une foire à la brocante 18 juin Sapeurs-Pompiers
- AMT 23-149 valant PV du 6 juin 2023 braderie 11 juin
- AMT n° 23-148 du 1er juin 2023 réglementant la circulation rue de la 1ère Armée Colas
- AMT n° 23-144 du 5 juin 2023 réglementant la circulation et le stationnement braderie 11 juin
- AMT n° 23-126 du 17 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement avenue De Gaulle Eurovia
- AMT n° 23-147 du 1er juin 2023 réglementant la circulation et le stationnement color Delle 3/6/2023
- AMT n° 23-143 du 29 mai 2023 réglementant le stationnement valant permission de voirie rue R. Campredon
- AMT n° 23-129 du 17 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement rue de la 1ère armée médiathèque EUROVIA
- AMT n° 23-128 du 17 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement interventions EUROVIA du 1er au 15/6
- AMT n° 23-127 du 17 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement rue E. Claret arrêt gare EUROVIA
- AMT n° 23-146 en date du 30 mai 2023 stationnement N° 1 au n° 13 rue C. Debussy la Ressourcerie
- AMT n° 23-145 en date du 30 mai 2023 prolongation de la perturbation de circulation signaux Girod
- AMT n° 23-142 du 29 mai 2023 débit boissons food trip la rue aux enfants le 4 juin 2023
- AMT n° 23-141 du 26 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement des usagers le 3 juin centre-ville
- AMT n° 23-138 du 23 mai 2023 débit boissons amicale pompiers vide grenier18 juin
- AMT n° 23-137 du 23 mai 2023 débit de boissons école marronniers kermesse 9 juin
- AMT n° 23-135 du 22 mai 2023 débit de boissons EHPAD marché de printemps
- AMT n° 23-134 du 22 mai 2023 réglementant le stationnement valant permission de voirie 7 place Forni Groupe Bovis
- AMT n° 23-125 du 17 mai 2023 réglementant la circulation grande rue Wolfer prolongation
- AMT n° 23-124 du 17 mai 2023 réglementant le stationnement 3 bis grande rue Colas
- AMT n° 23-123 du 16 mai 2023 réglementant le stationnement permission de voirie 15 rue des Pasles
- AMT n° 23-122 du 16 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement 15 rue de la Libération Sté Sogetrel
- AMT n° 23-120 du 12 mai 2023 réglementant le stationnement parking foyer L. Clerc marquage au sol du 24 mai au 26 mai
- AMT n° 23-119 du 12 mai 2023 réglementant le stationnement parking foyer L. Clerc marquage au sol
- AMT n° 23-118 du 11 mai 2023 modifiant les règles de circulation Place Lorentz Essai circulation
- AMT n° 23-117 du 10 mai 2023 réglementant la circulation Grande rue entreprise Wolfer
- AMT n° 23-116 du 9 mai 2023 modifiant les règles de circulation et de stationnement avenue du Gal de Gaulle Stiefvater prolongation
- AMT n° 23-113 du 5 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement entreprise Baumgartner
- AMT n° 23-115 du 5 mai 2023 débit de boissons Fontaines de Jouvence 12 mai 2023
- AMT n° 23-114 du 5 mai 2023 début de boissons Terres d’Alsace 12 mai
- AMT n° 23-110 en date du 4 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement marché des saveurs 12 mai
- AMT n° 23-109 du 28 avril 2023 réglementant la circulation suite au programme 2023 de marquage au sol
- AMT n° 23-106 du 27 avril 2023 réglementant la circulation et le stationnement cérémonie du 8 mai 2023
- AMP n° 23-105 du 27 avril 2023 réglementant le stationnement valant permission de voirie au 15 rue des Pasles
- AMP n° 23-103 en date du 26 avril 2023 portant sur l’accès au parcours de santé en période de vigilance météo France
- AMT n° 23-102 du 24 avril 2023 portant réglementation de stationnement dépôt benne 3 rue Claret
- AMT n° 23-100 du 24 avril 2023 débit de boissons sésame autisme
- AMT n° 23-099 du 24 avril 2023 débit de boissons Union delloise 13 et 14 mai 2023
- AMT conjoint n° 23-094 du 13 avril 2023 fermeture RD 19
- AMT n° 23-097 du 13 avril 2023 portant réglementation de la vente du muguet sauvage sur la voie publique
- AMT n° 23-096 du 13 avril 2023 portant réglementation de circulation et de stationnement cérémonie patriotique du 30 avril
- AMT n° 23-098 du 14 avril 2023 portant sur la prolongation interdisant la circulation des usagers rue de Thiancourt entreprise Pichon
- AMT n° 23-095 du 13 avril 2023 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sté Stiefvater
- AMP n° 23-088 portant numérotation de voirie faubourg de Belfort 15, 15B et 15C
- AMP n° 23-080 en date du 24 mars 2023 abrogeant l’AMT n° 22-187
- AMP n° 23-054 du 2 mars 2023 portant numérotation de voirie rue de Thiancourt
- AMP n° 23-053 du 1er mars 2023 portant sur la numérotation de voirie rue de la Libération et rue de l’Orphelinat
- AMP n° 23-040 du 10 février 2023 nomination membres commission amiable d’indemnisation
- AMP n° 23-001 du 6 février 2023 règlement multi-accueil
- AMP n° 23-016 portant sur la numérotation de voirie promenade A. Lopez
- AMP n° 23-012 du 17 janvier 2023 portant sur la numérotation de voirie avenue du Gal de Gaulle
- AMP n° 23-006 du 9 janvier 2023 portant réglementation du stationnement pour personnes à mobilité réduite rue du Cardinal
- AMP n° 23-005 du 5 janvier 2023 portant sur la numérotation de voirie : Docteur Wolf et J. Moulin
- AMP n° 23-004 du 5 janvier 2023 portant sur la numérotation de voirie méthanisation
- 24-087 AMP stationnement Marché
- 24-080 Arrêté portant réglement général des foires et marchés de la commune de DELLE
- 20240403_Arrêté 24-080 portant réglement des foires et marchés de la ville de Delle
- 24-065 AMP du 13-03-2024 portant numérotation de voirie – Rue de la Paix (1bis)
- 24-015 AMP du 22-01-2024 réglementant le déneigement des trottoirs
- 24-014 Arrêté stationnement permanent – Rue Hubert Curien
- 23-277 AMP du 09-11-2023 portant numérotation de voirie – Rue de Déridé (1, 2, 3, 4, 6, 7)
- 23-236 AMP du 27-09-2023 modifiant les règles de circulation – Place Lorentz
- 23-225 AMP du 13-09-2023 réglementant les horaires d’extinction nocturne
- 23-201 AMP du 25-08-2023 réglementant la circulation foire
- RETE MUNICIPAL PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
- AMP n° 23-105 du 27 avril 2023 réglementant le stationnement valant permission de voirie au 15 rue des Pasles
- AMP n° 23-103 en date du 26 avril 2023 portant sur l’accès au parcours de santé en période de vigilance météo France
- AMP n° 23-088 portant numérotation de voirie faubourg de Belfort 15, 15B et 15C
- AMP n° 23-080 en date du 24 mars 2023 abrogeant l’AMT n° 22-187
- AMP n° 23-054 du 2 mars 2023 portant numérotation de voirie rue de Thiancourt
- AMP n° 23-053 du 1er mars 2023 portant sur la numérotation de voirie rue de la Libération et rue de l’Orphelinat
- AMP n° 23-040 du 10 février 2023 nomination membres commission amiable d’indemnisation
- AMP n° 23-001 du 6 février 2023 règlement multi-accueil
- AMP n° 23-016 portant sur la numérotation de voirie promenade A. Lopez
- AMP n° 23-012 du 17 janvier 2023 portant sur la numérotation de voirie avenue du Gal de Gaulle
- AMP n° 23-006 du 9 janvier 2023 portant réglementation du stationnement pour personnes à mobilité réduite rue du Cardinal
- AMP n° 23-005 du 5 janvier 2023 portant sur la numérotation de voirie : Docteur Wolf et J. Moulin
- AMP n° 23-004 du 5 janvier 2023 portant sur la numérotation de voirie méthanisation
- 24-089 AMT du 12-04-2024 réglementant la circulation et le stationnement – Rue de la 1ère Armée Française – EIMI Elec
- 24-088 AMT du 12-04-2024 réglementant la circulation et le stationnement – Rue Scherer – EIMI Elec
- 24-090 AMT du 15.04.2024 potant réglementation de la vente du muget sauvage dur le voie publique le 1er Mai 2024
- 24-086 AMT du 11-04-2024 réglementant la circulation et le stationnement – Rue Roger Campredon – Dodivers
- 24-082 AMT du 10-04-2024 réglementant la circulation et le stationnement – Rue de la 1ère Armée Française – Colas France – Complément
- 24-081 AMT du 09-04-2024 réglementant le stationnement – Résidences L. Clerc et rue Debussy – La Ressourcerie
- 24-076 AMT du 02-04-2024 portant réglementation sur la vente et l’utilisation des artifices de divertissement – carnaval 2024
- 24-075 AMT du 29.03.2024 réglementant la circulation et le stationnement – Carnaval 2024
- 24-070 AMT débit de boissons Union Delloise repas dansant 24 mars 2024
- 24-071 AMT du 21.03.2024 réglementant la circulation et le stationnementvalant – 42éme Rallye de F-C – les 29, 30 Mars 2024
- 24-069 AMT du 20-03-2024 réglementant le stationnement – Parking des Remparts- taille haies – Ville de Delle
- 24-068 AMT du 19-03-2023 valant PV – Droit de terrasse Hôtel du Nord
- 24-067 AMT du 18-03-2024 débit de boissons Ludic Music spectacle 22 juin 2024
- 24-062 AMT du 07-03-2024 débit de boissons Ludic Music spectacle 22 juin 2024
- 24-066 AMT du 14-03-2024 réglementant la circulation – 40 au 44, avenue De Gaulle – Dodivers
- 24-063 AMT du 12-03-2024 réglementant le stationnement – Parking arrière Maison médicale – LRE
- 24-064 AMT du 13-03-2024 réglementant la circulation et le stationnement – Rue de la 1ère Armée Française – Colas France
- 24-061 AMT du 05-03-2024 réglementant le stationnement – parking derrière les ST – rue de lEglise – balayage mécanique – Ville de DELLE
- 24-057 AMT du 01-03-2024 réglementant la circulation et le stationnement – 11, rue Saint-Nicolas – Circet
- 24-055 AMT du 29-02-2024 réglementant la circulation des piétons – Passerelle Douanier Dauphin – API-SNCF Prolongation
- 24-053 AMT du 23-02-2024 réglementant la circulation – Rue de la 1ère Armée Française – Colas France
- 24-052 AMT du 22-02-2024 réglementant la circulation des piétons – Passerelle Douanier Dauphin – API-SNCF
- 24-049 AMT du 19-02-2024 débit de boissons Delle Animation soirée jazz 15 juin 2024
- 24-047 AMT du 19-02-2024 débit de boissons Delle Animation salon 4 et 5 mai 2024
- 24-020 AMT du 23-01-2024 débit de boissons Delle Animation concert 20 avril 2024
- 24-020 AMT du 23-01-2024 débit de boissons Delle Animation concert 20 avril 2024
- 24-042 AMT du 12-02-2024 débit de boissons delle Animation concert 26 avril 2024
- 24-039 AMT du 8-02-2024 débit de boissons Olivier JACQUET marche populaire 9 et 10 mars 2024
- 24-044 AMT du 13-02-2024 réglementant la circulation et le stationnement – Rue de la 1ère Armée Française – SBTP
- 24-040 AMT du 08-02-2024 réglementant la circulation – réfection chaussée – Bld de la liberté – Ville de DELLE
- 24-034 AMT du 06-02-2024 débit de boissons Cartes Delloises vide dressing 18 février 2024
- 24-033 AMT du 30-03-2023 valant PV – Droit de terrasse Terres d’Alsace
- 24-032 AMT du 06-03-2023 valant PV – Droit de terrasse Viyane
- 24-038 AMT du 06.02.2024 réglementant la circulation valant permission de voirie – n°7 rue du Chateau – Scté BN TOITURE doc
- 24-037 AMT du 06-02-2024 réglementant la circulation – réfection chaussée Grand-Rue – Ville de DELLE
- 24-035 AMT du 05-02-2024 réglementant le stationnement valant permission de voirie – n°23 Grand – Rue – EURL GALLET Nicolas
- 24-027 AMT du 30-01-2024 débit de boissons Olivier JACQUET marche populaire 9 et 10 mars 2024
- 24-031 AMT du 30-01-2024 débit de boissons Amis de l’orgue repas 18 février 2024
- 24-029 AMT du 29-01-2024 réglementant la circulation et le stationnement – Pkg cité scolaire Jules Ferry – Rue de verdun – travaux élagagec arbres – ville de delle
- 24-028 AMT du 29-01-2024 réglementant la circulation et le stationnement – Pkg rue du rhône – Pkg rue des vosges- travaux élagagec arbres – ville de delle
- 24-026 AMT réglementant la circulation – réfection chaussée Grand-Rue – Ville de DELLE
- 24-025 AMT du 26-01-2024 valant PV – Des Racines et des Fleurs
- 24-024 AMT du 26-01-2024 valant PV – Droit de terrasse Datira Café
- 24-030 AMT du 30-01-2024 réglementant la circulation et le stationnement – Rue du Rhin – Baumgartner Electricité
- 24-022 AMT du 24-01-2024 réglementant la circulation et le stationnement – Avenue De Gaulle – Circet
- 24-018 AMT du 23-01-2024 réglementant le stationnement – grand-Rue – Marché du samedi matin
- 24-007 AMT du 15-01-2024 débit de boissons ABCDelle soirée 24 février 2024
- 24-009 AMT du 16-01-2024 débit de boissons Union Delloise spectacle 21 janvier 2024
- 24-008 AMT du 15-01-2024 débit de boissons Delle Animation carnaval 7 avril 2024
- 24-006 AMP du 12-01-2024 portant numérotation de voirie – Grand’rue (5) et rue Campredon (2A et 6)
- 24-003 AMT du 9-01-2024 débit de boissons Delle Animation spectacle 17 mars 2024
- 24-002 AMT du 9-01-2024 débit de boissons Delle Animation théâtre 2 mars 2024
- 23-301 AMT du 19-12-2023 réglementant la circulation et le stationnement – Pkg rue du rhône – Pkg rue des vosges- travaux élagagec arbres
- 23-300 AMT du 19-12-2023 réglementant la circulation et le stationnement – Pkg cité scolaire Jules Ferry – Rue de verdun – travaux élagagec arbres
- 23-299 AMT du 18-12-2023 débit de boissons Delle Animation concert 23 février 2024
- 23-298 AMT du 18-12-2023 débit de boissons Delle Animation concert 27 janvier 2024
- 23-304 AMT du 29-12-2023 dérogation ouvertures dominicales commerces vente automobile année 2024
- 23-305 AMT du 29-12-2023 dérogation ouvertures dominicales commerces année 2024
- 23-300 AMT du 19-12-2023 réglementant la circulation et le stationnement – Pkg cité scolaire Jules Ferry – Rue de verdun – travaux élagagec arbres
- 23-301 AMT du 19-12-2023 réglementant la circulation et le stationnement – Pkg rue du rhône – Pkg rue des vosges- travaux élagagec arbres
- 23-298 AMT du 18-12-2023 débit de boissons Delle Animation concert 27 janvier 2024
- 23-299 AMT du 18-12-2023 débit de boissons Delle Animation concert 23 février 2024
- 23-294 AMT du 06-12-2023 réglementant la circulation et le stationnement – rue A Lopez – CIRCET
- 23-296 AMT débit de boisssons animation BRICOMARCHE 8 décembre 2023
- 23-293 AMT du 05.12.2023 réglementant le stationnement paroisse de Delle déménagement
- 23-292 AMT du 04-12-2023 réglementant le stationnement – Fbg de Montbéliard- Dodivers
- 23-291 AMT du 01-12-2023 réglementant la circulation – 44, avenue De Gaulle – Dodivers
- 23-290 AMT conjoint du 30-11-2023 portant arrêté de circulation – Faubourg de Belfort – Eurovia
- 23-289 AMT du 21-11-2023 réglementant le stationnement – 8, place Forni – CCST
- 23-288 AMT du 21 novembre 2023 débit de boissons Delle Animation spectacle 14 janvier 2024
- 23-283 AMT du 20 novembre débit de boissons Terres d’Alsace marché de noël 25 et 26 novembre 2023
- 23-282 AMT du 17-11-2023 débit de boissons Terres d’Alsace marché 24 novembre 2023
- 23-281 AMT du 17-11-2023 réglementant la circulation et le stationnement – marché de Noel- CAP DELLE le 25, 26 Novembre 2023
- 23-279 AMT du 17-11-2023 réglementant la circulation et le stationnement – marché des saveurs – illumination de noel le Vendredi 24 Novembre 2023
- 23-278 AMT du 15-11-2023 débit de boissons Union Delloise friture 26 novembre 2023
- 23-274 AMT débit de boissons Fontaines de Jouvence marché 24 novembre 2023
- 23-272 AMT du 07-11-2023 débit de boissons Ludic Music 13 avril 2024
- 23-271 AMT du 06-11-2023 débit de boissons Ludic Music concert 9 mars 2024
- 23-275 AMT du 07-11-2023 réglementant la circulation et le stationnement – n°9 rue St nicolas – maison de santé – abattage élagage arbres – CHEVROLET G
- 23-267 AMT du 02-11-2023 réglementant la circulation et le stationnement – 105 ème anniversaire de l’armistice de 1918 le 11 Novembre 2023
- 23-270 AMT du 03-11-2023 réglementant la circulation et le stationnement – Rue du Paquis – Baumgartner Electricité
- 23-269 AMT du 02-11-2023 réglementant la circulation et le stationnement – 50, avenue De Gaulle – SBTP
- 23-268 AMT du 02-11-2023 réglementant la circulation et le stationnement – Cimetière – ROGER MARTIN
- 23-261 – AMT conjoint du 25 octobre 2023 réglementant la circulation et le stationnement – ZAC des Chauffours Ets Roger Martin
- 23-266 AMT modificatif du 30 octobre 2023 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement-Ets Colas
- 23-265 AMT du 27 Octobre 2023 réglementant la circulation et le stationnement- divers lieux-Ets Colas
- 23-264 AMT du 26-10-2023 réglementant la circulation – 11, rue du Château – ERT Technologies
- 23-263 AMT du 26-10-2023 réglementant la circulation et le stationnement – 28, faubourg de Belfort – COLAS France – Prolongation
- 23-262 AMT du 26-10-2023 réglementant la circulation – FrancoVéloSuisse – Roger Martin
- 23-259 AMT du 23 octobre 2023 débit de boissons LUDIC MUSIC concert 20 janvier 2024
- 23-258 AMT du 20-10-2023 réglementant la circulation et le stationnement – Centre ville – Baumgartner Electricité – Complément
- 23-255 AMT prolongatrion marché samedi
- 23-254 AMT du 12-10-2023 réglementant le stationnement – Résidences Louis Clerc – La Ressourcerie
- 23-253 AMT du 12-10-2023 réglementant le stationnement – Rue Claude Debussy – La Ressourcerie
- 23-252 AMT du 12-10-2023 réglementant la circulation et le stationnement – Faubourg de Belfort – Sogea Franche-Comté
- 23-251 AMT du 12-10-2023 réglementant la circulation et le stationnement – 28, faubourg de Belfort – COLAS France
- 23-248 AMT du 10-10-2023 débit de boissons CHACASOL marché 13 octobre 2023
- 23-250 AMT du 11-10-2023 réglementant la circulation et le stationnement – Rue Claret – SIGNAUX GIROD
- 23-245 AMT du 06-10-2023 réglementant la circulation et le stationnement – Rue Roger Campredon – Dodivers
- 23-249 AMT du 09-10-2023 réglementant la circulation – Boulevard de la Liberté – Gasser Thomas
- 23-246 AMT du 06-10-2023 réglementant la circulation et le stationnement – marché des saveurs –
- 23-244 AMT du 05-10-2023 débit de boissons Delle Animation concert 18 novembre 2023
- 23-243 AMT du 05-10-2023 débit de boissons Delle Animation concert 28 octobre 2023
- 23-242 AMT du 03-10-2023 réglementant la circulation et le stationnement – 68, faubourg de Belfort – Dodivers
- 23-241 AMT du 28 septembre 2023 débit de boissons Mr RIPOLLES fête foraine 30 septembre au 11 octobre 2023
- 23-240 AMT du 28 septembre 2023 débit de boissons Mr FENOUILLET fête foraine 30 septembre au 11 octobre 2023
- 23-239 AMT du 28 septembre 2023 débit de boissons Mr HUGUENIN fête foraine 30 septembre au 11 octobre 2023
- 23-238 AMT du 28 septembre 2023 débit de boissons Mme BOUILLON fête foraine du 30 septembre au 11 octobre 203
- 23-237 AMT du 27-09-2023 réglementant la circulation et le stationnement – 68, faubourg de Belfort – SPIE
- 23-235 AMT du 27-09-2023 réglementant la circulation et le stationnement – Centre ville – Baumgartner Electricité – Modificatif
- 23-233 AMT du 25-09-2023 débit boissons Cartes Delloises vide dressing 12 novembre 2023
- 23-232 AMT du 25-09-2023 débit de boissons Les Terres d’Alsace 13 octobre 2023
- 23-230 AMT du 20 septembre 2023 débit boissons Fontaines de Jouvence 13 octobre 2023
- 23-231 AMT du 20-09-2023 réglementant la circulation et le stationnement – Rue Claret – ROGER MARTIN
- 23-228 AMT de stationnement rue Campredon espace vert.
- 23-227 AMT du 15-09-2023 débit de boissons DA concerts 6 octobre et 17 novembre 2023
- 23-226- AMT de circulation et stationnement-Rue du Cardinal- Bld de Lattre de Tassigny-SM BOIS
- 23-224 AMT du 13-09-2023 réglementant la circulation et le stationnement – Centre ville – Baumgartner Electricité
- 23-223 AMT du 13-09-2023 réglementant la circulation – Rue Jules Joachim – Dodivers
- 23-220 AMT du 11-09-2023 débit de boissons 7 octobre 2023 concert Ludic Music
- 23-221 AMT du 11-09-2023 débit de boissons 2 décembre 2023 concert Ludic Music
- 23-218 AMT du 05-09-2023 réglementant la circulation – Boulevard de la Liberté – SM BOIS
- 23-216 AMT du 4 septembre 2023 débit de boissonsFamily Motors Club 24 septembre 2023
- 23-215 AMT du 1er septembre 2023 débit de boissons Intermarché du 4 au 24 septembre 2023
- 23-210 AMT du 30 août 2023 débit de boissons SRD basket 4 novembre 2023
- 23-205 AMT du 28 août 2023 débit de boissons SRD basket 23 septembre 2023
- 23-210 AMT du 30 août 2023 débit de boissons SRD basket 4 novembre 2023
- 23-205 AMT du 28 août 2023 débit de boissons SRD basket 23 septembre 2023
- 23-204 AMT du 25-08-2023 réglementant la circulation et le stationnement – Parking centre aquatique – Fête Foraine 2023
- 23-202 AMT du 25-08-2023 réglementant la circulation et le stationnement – Fête Foraine 2023
- 23-196 AMT du 10-08-23 réglementant le stationnement- rdu n°15 au n°19 rue Cl. Debussy- La Ressourcerie
- 23-194 AMT réglementant circulation et stationnement – du n°1 au n°11 Rue du Chateau- CLERC TP
- 23-193 AMT du 04-08-23 réglementant le stationnement- nettoyage parking Residences Louis Clerc-La ressourcerie
- 23-192 Réglementant le stationnement- du n°1 au n°13 rue Claude Debussy-La Ressourcerie
- AMT du 17 juillet 2023 débit de boissons Société Philatélique exposition du 17 septembre 2023
- 23-094 AMT conjoint du 13-04-2023 CD90 – Joncherey
- 23-177 AMT du 05 juillet 2023 portant numérotation rue de la Libération (97)
- 23-179 AMT du 13 juillet 2023 débit de boissons SRD Basket 13 juillet 2023
- 23-178 AMT du 06-07-2023 réglementant le stationnement -fête de quartier de la Voinaie
- 23-176 AMT du 03-07-2023 réglementant la circulation sur le pont de la Liberté – Roger Martin et RCA
- 2023-174 AMT du 30 juin 2023 débit de boissons fête du comité de quartier de la voinaie 14 et 15 juillet 2023
- ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
- ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
- ARRETE MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION D’UTILISATION D’ENGINS PYROTECHNIQUES.
- ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORARAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT.
- 23-169 AMT du 27-06-2023 réglementant le stationnement valant permission de voirie – PKG Mat Pergaud – fête Ecole Mat Pergaud
- ARRETE MUNICIPAL N ° 23-168
- 23-166 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT23-166
- 23-164 AMT du 16-06-2023 modifiant les règles de circulation – Place Lorentz – ESSAI Circulation
- 23-163 AMT réglementant le stationnement- 15 au 19 rue Claude Debussy-La Ressourcerie
- 23-161 AMP du 13-06-2023 réglementant le stationnement – 10, avenue De Gaulle
- 23-155 AMP du 09-06-2023 réglementant les horaires d’extinction nocturne
- 23-162 AMT de circulation et de stationnement – marché des saveurs-fête de la musique – le 21 juin 2023
- 23-160 AMT du 16 juin 20232 débit de boisson Nicolas BECHIR 21 juin 2023 21 juin 2023
- 23-159 AMT du 16 juin 2023 débit de boissons Nicolas BECHIR 21 juin 2023
- AMT n° 23-156 du 9 juin 2023 réglementant la circulation 38 fg d’Alsace – Dodivers
- AMT n° 23-157 du 9 juin 2023 réglementant la circulation et le stationnement des usagers pour brocante sapeurs-pompiers le 18 juin 2023
- AMT n° 23-154 du 9 juin 2023 autorisant un débit de boissons temporaire pour le 24 novembre brasserie des Fontaines de Jouvence
- AMT n° 23-153 du 9 juin autorisant un débit de boissons temporaire brasserie des Fontaines de Jouvence le 13 octobre 2023
- AMT n° 23-152 du 9 juin 2023 autorisant un débit de boissons temporaire le 21 juin Brasserie fontaines de Jouvence
- AMT n° 23-151 du 9 juin 2023 portant autorisation et organisation d’une foire à la brocante 18 juin Sapeurs-Pompiers
- AMT 23-149 valant PV du 6 juin 2023 braderie 11 juin
- AMT n° 23-148 du 1er juin 2023 réglementant la circulation rue de la 1ère Armée Colas
- AMT n° 23-144 du 5 juin 2023 réglementant la circulation et le stationnement braderie 11 juin
- AMT n° 23-126 du 17 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement avenue De Gaulle Eurovia
- AMT n° 23-147 du 1er juin 2023 réglementant la circulation et le stationnement color Delle 3/6/2023
- AMT n° 23-143 du 29 mai 2023 réglementant le stationnement valant permission de voirie rue R. Campredon
- AMT n° 23-129 du 17 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement rue de la 1ère armée médiathèque EUROVIA
- AMT n° 23-128 du 17 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement interventions EUROVIA du 1er au 15/6
- AMT n° 23-127 du 17 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement rue E. Claret arrêt gare EUROVIA
- AMT n° 23-146 en date du 30 mai 2023 stationnement N° 1 au n° 13 rue C. Debussy la Ressourcerie
- AMT n° 23-145 en date du 30 mai 2023 prolongation de la perturbation de circulation signaux Girod
- AMT n° 23-142 du 29 mai 2023 débit boissons food trip la rue aux enfants le 4 juin 2023
- AMT n° 23-141 du 26 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement des usagers le 3 juin centre-ville
- AMT n° 23-138 du 23 mai 2023 débit boissons amicale pompiers vide grenier18 juin
- AMT n° 23-137 du 23 mai 2023 débit de boissons école marronniers kermesse 9 juin
- AMT n° 23-135 du 22 mai 2023 débit de boissons EHPAD marché de printemps
- AMT n° 23-134 du 22 mai 2023 réglementant le stationnement valant permission de voirie 7 place Forni Groupe Bovis
- AMT n° 23-125 du 17 mai 2023 réglementant la circulation grande rue Wolfer prolongation
- AMT n° 23-124 du 17 mai 2023 réglementant le stationnement 3 bis grande rue Colas
- AMT n° 23-123 du 16 mai 2023 réglementant le stationnement permission de voirie 15 rue des Pasles
- AMT n° 23-122 du 16 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement 15 rue de la Libération Sté Sogetrel
- AMT n° 23-120 du 12 mai 2023 réglementant le stationnement parking foyer L. Clerc marquage au sol du 24 mai au 26 mai
- AMT n° 23-119 du 12 mai 2023 réglementant le stationnement parking foyer L. Clerc marquage au sol
- AMT n° 23-118 du 11 mai 2023 modifiant les règles de circulation Place Lorentz Essai circulation
- AMT n° 23-117 du 10 mai 2023 réglementant la circulation Grande rue entreprise Wolfer
- AMT n° 23-116 du 9 mai 2023 modifiant les règles de circulation et de stationnement avenue du Gal de Gaulle Stiefvater prolongation
- AMT n° 23-113 du 5 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement entreprise Baumgartner
- AMT n° 23-115 du 5 mai 2023 débit de boissons Fontaines de Jouvence 12 mai 2023
- AMT n° 23-114 du 5 mai 2023 début de boissons Terres d’Alsace 12 mai
- AMT n° 23-110 en date du 4 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement marché des saveurs 12 mai
- AMT n° 23-109 du 28 avril 2023 réglementant la circulation suite au programme 2023 de marquage au sol
- AMT n° 23-106 du 27 avril 2023 réglementant la circulation et le stationnement cérémonie du 8 mai 2023
- AMT n° 23-102 du 24 avril 2023 portant réglementation de stationnement dépôt benne 3 rue Claret
- AMT n° 23-100 du 24 avril 2023 débit de boissons sésame autisme
- AMT n° 23-099 du 24 avril 2023 débit de boissons Union delloise 13 et 14 mai 2023
- AMT conjoint n° 23-094 du 13 avril 2023 fermeture RD 19
- AMT n° 23-097 du 13 avril 2023 portant réglementation de la vente du muguet sauvage sur la voie publique
- AMT n° 23-096 du 13 avril 2023 portant réglementation de circulation et de stationnement cérémonie patriotique du 30 avril
- AMT n° 23-098 du 14 avril 2023 portant sur la prolongation interdisant la circulation des usagers rue de Thiancourt entreprise Pichon
- AMT n° 23-095 du 13 avril 2023 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sté Stiefvater