Passeport, carte d’identité et autorisation de sortie du territoire

Etat civil

1 Place François Mitterrand 90100 DELLE
03.84.36.66.66. –
ec-mairie@delle.fr

Passeport, carte d’identité et autorisation de sortie du territoire

Etat civil

1 Place François Mitterrand 90100 DELLE
03.84.36.66.66. – ec-mairie@delle.fr

Depuis le 22 mars 2017, 11 communes du Territoire de Belfort peuvent instruire les demandes de cartes nationales d’identité : Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle, Fontaines, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-Le-Château, Valdoie, Meroux-Moval.
Les habitants des autres communes doivent donc se déplacer dans l’une de ces communes pour l’établissement de leurs pièces d’identité.
A Delle, vous devez prendre rendez-vous auprès de l’accueil en appelant le 03 84 36 66 66.

La délivrance est gratuite sauf en cas de perte ou vol.

Attention ! Les délais d’instruction sont actuellement de 49 jours. A cela s’ajoute un délai de fabrication et d’envoi et 7 jours pour les CNI et de 12 jours pour les passeports.

Pour tout renseignement :
Service accueil de la mairie de Delle
Tél. : 03.84.36.66.66/tapez 1
Mail : ec-mairie@delle.fr

Carte d’identité pour les personnes majeures

La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier pour le relevé d’empreinte digitale.
Votre demande concerne une 1ère demande, un renouvellement ou un renouvellement pour cause de perte ou vol ? un certain nombre de documents vous sera demandé.
Pour connaître ces documents, téléchargez le document ci-joint (pdf, 356.83 Ko)

Si vous optez pour la pré-demande en ligne, N’OUBLIEZ PAS DE L’IMPRIMER et de la rapporter avec les autres papiers demandés.

Carte d’identité pour les personnes mineures

Pour demander la carte d’identité d’un mineur, l’enfant et son responsable doivent se rendre dans la mairie munis des pièces justificatives nécessaires.
Votre demande concerne une 1ère demande, un renouvellement ou un renouvellement pour cause de perte ou vol ? Les documents à présenter dépendent de la situation de l’enfant et notamment de la possession d’un passeport sécurisé. Téléchargez les documents à présenter (pdf, 412.73 Ko)

Si vous optez pour la pré-demande en ligne, N’OUBLIEZ PAS DE L’IMPRIMER et de la rapporter avec les autres papiers demandés.

Passeport

Votre demande concerne une 1ère demande, un renouvellement ou un renouvellement pour cause de perte ou vol ?

Les documents à présenter dépendent de la situation de l’enfant et notamment de la possession d’un passeport sécurisé.

Téléchargez les documents à présenter (pdf, 412.73 Ko)

Si vous optez pour la pré-demande en ligne, N’OUBLIEZ PAS DE L’IMPRIMER et de la rapporter avec les autres papiers demandés.

Démarches en ligne

Pour suivre l’avancement de vos démarches, cliquez sur ce lien et accédez à votre espace personnel

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Passeport et Carte nationale d'identité

Carte nationale d'identité

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Autorisation sortie de territoire

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire pour l’obtention de ce document.

A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs est rétablie. En conséquence, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
Formulaire Cerfa n° 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport ou titre de séjour valide ou titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride

Info.+ :

Parents divorcés : qui signe l’autorisation de sortie de territoire ? Le signataire doit être dépositaire de l’autorité parentale. Si les parents sont divorcés mais qu’ils ont tous les deux cette qualité, peu importe lequel des deux remplit et signe le document. Lorsqu’un conflit parental existe et que le père ou la mère s’oppose à la sortie du territoire de son enfant, Il existe des mesures permettant de s’opposer à un éventuel départ non autorisé d’un mineur à l’étranger avec l’opposition à la sortie du territoire (OST) et l’interdiction de sortie du territoire (IST)

Si vous ne pouvez pas télécharger le Cerfa n°15646*01 vous pouvez l’obtenir à l’accueil de la mairie