Archives des ARRETES MUNICIPAUX - Ville de Delle

ARRETES MUNICIPAUX

ARRETES MUNICIPAUX PERMANENTS

24-209 AMP du 24-07-2024 portant numérotation de voirie – Avenue du Général De Gaulle (58A et 58B)
AMP du 16.07.2024 réglementant les bruits de voisinage
24-094 AMP du 19-04-2024 réglementant la circulation – Rue de la 1ère Armée Française
24-017 Arrêté municipal portant règlement des salles municipales
24-087 AMP stationnement Marché
24-080 Arrêté portant réglement général des foires et marchés de la commune de DELLE
20240403_Arrêté 24-080 portant réglement des foires et marchés de la ville de Delle
24-065 AMP du 13-03-2024 portant numérotation de voirie – Rue de la Paix (1bis)
24-015 AMP du 22-01-2024 réglementant le déneigement des trottoirs
24-014 Arrêté stationnement permanent – Rue Hubert Curien
23-277 AMP du 09-11-2023 portant numérotation de voirie – Rue de Déridé (1, 2, 3, 4, 6, 7)
23-236 AMP du 27-09-2023 modifiant les règles de circulation – Place Lorentz
23-225 AMP du 13-09-2023 réglementant les horaires d’extinction nocturne
23-201 AMP du 25-08-2023 réglementant la circulation foire
RETE MUNICIPAL PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AMP n° 23-105 du 27 avril 2023 réglementant le stationnement valant permission de voirie au 15 rue des Pasles
AMP n° 23-103 en date du 26 avril 2023 portant sur l’accès au parcours de santé en période de vigilance météo France
AMP n° 23-088 portant numérotation de voirie faubourg de Belfort 15, 15B et 15C
AMP n° 23-080 en date du 24 mars 2023 abrogeant l’AMT n° 22-187
AMP n° 23-054 du 2 mars 2023 portant numérotation de voirie rue de Thiancourt
AMP n° 23-053 du 1er mars 2023 portant sur la numérotation de voirie rue de la Libération et rue de l’Orphelinat
AMP n° 23-040 du 10 février 2023 nomination membres commission amiable d’indemnisation
AMP n° 23-001 du 6 février 2023 règlement multi-accueil
AMP n° 23-016 portant sur la numérotation de voirie promenade A. Lopez
AMP n° 23-012 du 17 janvier 2023 portant sur la numérotation de voirie avenue du Gal de Gaulle
AMP n° 23-006 du 9 janvier 2023 portant réglementation du stationnement pour personnes à mobilité réduite rue du Cardinal
AMP n° 23-005 du 5 janvier 2023 portant sur la numérotation de voirie : Docteur Wolf et J. Moulin
AMP n° 23-004 du 5 janvier 2023 portant sur la numérotation de voirie méthanisation

ARRETES MUNICIPAUX TEMPORAIRES