Demande d’actes en ligne

• Pour les personnes nées, mariées ou décédées à Delle, vous pouvez demander une copie conforme ou un extrait de Naissance, Mariage ou Décès, en cliquez ici ou ci-dessous.

• Vous pouvez aussi vous rendre directement à la mairie du lieu de naissance (muni d’une pièce d’identité + livret de famille).

Actes d’état civil

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.

• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Acte de décès

Textes de loi et références

• Code des relations entre le public et l’administration : articles R113-5 à R113-9  (Justification de l’identité, de l’état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile)
• Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des doubles noms (PDF – 273.2 KB) 
• Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation (PDF – 1.0 MB) 
• Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil (PDF – 249.4 KB) 

Services en ligne et formulaires

• Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil (Formulaire)
• Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit (Service en ligne)
• Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit (Service en ligne)
• Demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire)
• Demande de rectification d’un acte d’état civil (Formulaire)

Questions ? Réponses !

• Comment contester un refus de la mairie en matière d’état civil ?
• Y a-t-il une durée de validité d’un acte d’état civil ?
• Qu’est-ce qu’une mention marginale sur un acte d’état civil ?
• Comment utiliser un acte d’état civil français à l’étranger ?

Les copies intégrales ou extraits d’actes d’état civil de moins de 75 ans, comportant la filiation ne peuvent être délivrés qu’aux intéressés ou aux ascendants et descendants majeurs, ou en vertu d’une autorisation du Procureur de la République.