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Ville de Delle

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  • Contacts
DOCUMENTS BUDGÉTAIRES ET FINANCIERS VILLE DE DELLE

DOCUMENTS BUDGÉTAIRES ET FINANCIERS VILLE DE DELLE

4
  • Compte administratif 2021 – Budget principal
  • Budget primitif 2022
  • Taux d’imposition 2022
  • Dossier « subventions 2023 »
RAPPORTS D'ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE (CCST)

RAPPORTS D'ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE (CCST)

3
  • Rapports annuels services gérés par la Communauté de Communes du Sud Territoire : Délibération du 12 décembre 2022
  • RAPPORTS ANNUELS CCST
  • RAPPORTS ANNUELS CCST
ARRETES MUNICIPAUX

ARRETES MUNICIPAUX

121
  • AMP n° 22-309 du 22 décembre 2022 portant sur la numérotation de voirie (Hubert Curien)
  • AMT conjoint avec la ville de Joncherey n° 22-310 du 22 décembre 2022 rue des Chauffours-Zac des Chauffours
  • AMT 22-260 du 2 novembre 2022 portant réglementation temporaire de stationnement valant permission de voirie
  • AMT n° 22-261 du 3 novembre 2022 portant autorisation de débit de boissons temporaires (Mme Mislin Black and tea)
  • AMT n° 22-263 du 7 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation fg de Monbéliard
  • AMT n° 22-264 du 7 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
  • AMT n° 22-265 du 8 novembre 2022 conjoint avec Joncherey circulation RD 19
  • AMT 22-266 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
  • AMT n° 22-267 du 9 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement centre-ville
  • AMT n° 22-268 du 9 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation centre-ville
  • AMT n° 22-269 du 14 novembre 2022 portant autorisation débit de boissons M. Lopez
  • AMT n° 22-270 du 14 novembre 2022 portant débit de boissons temporaire M.Ladret
  • AMT 22-271 du 14 novembre 2022 portant débit de boissons temporaire Mme Klopfenstein
  • AMT n° 23-001 du 02 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Claret/Ravel
  • AMT n° 23-002 du 04 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de la 1ère armée
  • AMP n° 23-004 du 5 janvier 2023 portant sur la numérotation de voirie méthanisation
  • AMP n° 23-005 du 5 janvier 2023 portant sur la numérotation de voirie : Docteur Wolf et J. Moulin
  • AMT n° 22-272 du 15 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation rue A. Lorentz
  • AMT n° 22-274 du 15 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 1 arbre 1 enfant
  • AMT n° 22-275 du 16 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation croisement De Gaulle/Fg Alsace
  • AMT n° 22-281 du 21 novembre 2022 portant réglementation temporaire de stationnement valant permission de voirie rue Campredon
  • AMT n° 22-284 du 22 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue J. Debrot
  • AMT n° 22-289 du 25 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Paix
  • AMT n° 22-290 portant autorisation d’un débit de boissons Yoann contre le cancer
  • AMT n° 22-292 conjoint du 1er décembre 2022 portant réglementation de circulation et stationnement faubourg de Belfort – plan
  • AMT n° 22-293 du 1er décembre 2022 portant réglement temporaire de circulation et de stationnement valant permission de voirie 38 grande rue
  • AMT n° 22-294 en date du 1er décembre 2022 concernant le concours communal des maisons fleuries
  • AMT n° 22-295 en date du 2 décembre 2022 portant règlementation temporaire de stationnement valant permission de voirie grande rue, bd de Lattre
  • AMT n° 22-297 du 8 décembre 2022 portant règlement temporaire de stationnement valant permission de voirie Place R. Forni
  • AMT n° 22-298 du 6 décembre 2022 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement valant permission de voirie grande rue/fg d’Alsace
  • AMP n° 23-006 du 9 janvier 2023 portant réglementation du stationnement pour personnes à mobilité réduite rue du Cardinal
  • AMT n° 23-003 du 9 janvier 2023 portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2023 : commerces de vente automobile
  • AMT n° 23-006 du 9 janvier 2023 portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2023 : tous les commerces sauf commerces ventes automobiles
  • AMT n°23-008 du 11 janvier 2023 portant réglementation du stationnement et de la réglementation rue de la Libération/rue Dreyfus
  • AMT conjoint n° 23-009 du 16 janvier 2023 réglementant la circulation et le stationnement fg de Belfort – Eurovia
  • AMT n° 23-010 du 16 janvier 2023 réglementant la circulation et le stationnement rue du Château – Acrocim
  • AMT n° 23-011 du 17 janvier 2023 autorisant la vente de boissons concert Union Delloise le 21 janvier
  • AMP n° 23-012 du 17 janvier 2023 portant sur la numérotation de voirie avenue du Gal de Gaulle
  • AMT n° 23-013 du 19 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de l’Ege
  • AMT n° 23-014 du 19 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de la 1ère Armée
  • AMT n° 23-015 du 19 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement changement des luminaires fg de Belfort
  • AMP n° 23-016 portant sur la numérotation de voirie promenade A. Lopez
  • AMT n° 23-018 du 23 janvier 2023 portant autorisation d’un débit de boisson temporaire M. Sannicolo, président Amicale St Gérard
  • AMT n° 23-019 du 23 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue du Pâquis
  • AMT n° 23-017 du 23 janvier 2023 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement place champ de foire et place de la république
  • AMT n° 23-025 du 31 janvier 2023 portant réglementation de circulation et de stationnement autour Eglise St Léger
  • AMT n° 23-026 du 31 janvier 2023 portant réglementation du stationnement grand’rue et rue des Ecoles
  • AMT n° 23-028 du 2 février 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue du Stade
  • AMT n° 23-030 du 3 février 2023 portant réglementation du stationnement le 11 février grande rue
  • AMT n° 23-029 du 9 février 2023 portant autorisation d’un débit de boissons vide dressing 19 février
  • AMT n° 23-031 du 6 février 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement éclairage public fg de Belfort
  • AMT n° 23-033 du 8 février 2023 portant réglementation temporaire de stationnement chantier mobile d’élagage arrière maison des remparts
  • AMT n° 23-034 du 8 février 2023 portant réglementation temporaire de stationnement élagage parking remparts
  • AMT n° 23-035 du 8 février 2023 portant réglementation temporaire de stationnement élagage place des martyrs et anciens combattants d’Indochine
  • AMT n° 23-038 du 9 février 2023 portant réglementation temporaire de la circulation avenue De Gaulle – Dodivers
  • AMT n° 23-039 du 10 février 2023 portant réglementation de circulation et du stationnement centre-ville – RPS
  • AMP n° 23-001 du 6 février 2023 règlement multi-accueil
  • AMP n° 23-040 du 10 février 2023 nomination membres commission amiable d’indemnisation
  • AMT n° 23-043 du 16 février 2023 réglementant la circulation et le stationnement divers lieux ID Verde
  • AMT n° 23-045 du 17 février 2023 réglementant la circulation rue du Château CCST
  • AMT n° 23-046 du 21 février 2023 débit de boissons comité de quartier du 24 au 26 février 2023
  • AMT n° 23-047 du 21 février 2023 débit de boissons Union delloise 19 mars
  • AMT n° 23-044 du 17 février 2023 portant arrêté de circulation rue des Chauffours
  • AMP n° 23-053 du 1er mars 2023 portant sur la numérotation de voirie rue de la Libération et rue de l’Orphelinat
  • AMP n° 23-054 du 2 mars 2023 portant numérotation de voirie rue de Thiancourt
  • AMT n° 23-055 du 2 mars 2023 réglementant la circulation rue de la 1ère armée Colas
  • AMT n°23-056 du 3 mars 2023 réglementant le stationnement valant permission de voirie 3 bis grande rue
  • AMT n° 23-057 du 6 mars 2023 réglementant la circulation et le stationnement AFN société D. Moquet
  • AMT n° 23-058 du 6 mars 2023 stationnement marché des producteurs locaux
  • AMT n° 23-060 du 8 mars 2023 valant permission de voirie Delle Animation
  • AMT n° 23-064 en date du 9 mars 2023 réglementant le stationnement taille des haies parking des Remparts
  • AMT n° 23-066 du 10 mars 2023 portant réglementation de stationnement n° 8 et 10 rue des Ecoles
  • AMT n° 23-067 du 13 mars 2023 réglementant la circulation et le stationnement impasse de l’Hôpital
  • AMT n° 23-068 du 13 mars 2023 débit de boissons Ludic Music 24 juin 2023
  • AMT n° 23-070 du 14 mars 2023 débit de boissons rallye Franche-Comté 18 mars 2023
  • AMT n° 23-071 en date du 14 mars 2023 réglementa la circulation et le stationnement avenue du Gal de Gaulle (Paroty)
  • AMT n° 23-074 en date du 22 mars 2023 réglementant la circulation et le stationnement pour le Carnaval
  • AMT n° 23-075 en date du 21 mars 2023 réglementant la circulation rue de Thiancourt (Sté Pichon)
  • AMT n° 23-076 en date du 21 mars 2023 réglementant la circulation et le stationnement rue de la 1ère armée (Colas)
  • AMT n° 23-077 en date du 24 mars 2023 portant sur la réglementation de la vente et l’utilisation d’artifices de divertissement lors du carnaval
  • AMP n° 23-080 en date du 24 mars 2023 abrogeant l’AMT n° 22-187
  • AMT n° 23-079 en date du 22 mars 2023 réglementant la circulation et le stationnement fg de Belfort intervention Baumgartner
  • AMT n° 23-082 du 30 mars 2023 réglementant la circulation et le stationnement Rue de la 1ère Armée Colas
  • AMT n° 23-084 du 3 avril 023 portant réglementation de circulation et de stationnement nettoyage chenaux Eglise
  • AMT n° 23-085 en date du 4 avril 2023 réglementant le stationnement rue du Gal Scherrer désherbage
  • AMT n° 23-086 du 4 avril 2023 réglementant la circulation et le stationnement au centre-ville RPS
  • AMP n° 23-088 portant numérotation de voirie faubourg de Belfort 15, 15B et 15C
  • AMT n° 23-089 portant réglementation temporaire de stationnement
  • AMT n° 23-090 du 11 avril 2023 réglementant la circulation et le stationnement rue des Vosges
  • AMT n° 23-091 du 11 avril 2023 réglementant le stationnement parking des Remparts
  • AMT n° 23-092 du 13 avril 2023 modifiant les règles de circulation place Lorentz
  • AMT n° 23-093 du 14 avril 2023 début boissons AG crédit mutuel
  • AMT n° 23-095 du 13 avril 2023 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sté Stiefvater
  • AMT n° 23-098 du 14 avril 2023 portant sur la prolongation interdisant la circulation des usagers rue de Thiancourt entreprise Pichon
  • AMT n° 23-096 du 13 avril 2023 portant réglementation de circulation et de stationnement cérémonie patriotique du 30 avril
  • AMT n° 23-097 du 13 avril 2023 portant réglementation de la vente du muguet sauvage sur la voie publique
  • AMT conjoint n° 23-094 du 13 avril 2023 fermeture RD 19
  • AMT n° 23-099 du 24 avril 2023 débit de boissons Union delloise 13 et 14 mai 2023
  • AMT n° 23-100 du 24 avril 2023 débit de boissons sésame autisme
  • AMT n° 23-102 du 24 avril 2023 portant réglementation de stationnement dépôt benne 3 rue Claret
  • AMP n° 23-103 en date du 26 avril 2023 portant sur l’accès au parcours de santé en période de vigilance météo France
  • AMP n° 23-105 du 27 avril 2023 réglementant le stationnement valant permission de voirie au 15 rue des Pasles
  • AMT n° 23-106 du 27 avril 2023 réglementant la circulation et le stationnement cérémonie du 8 mai 2023
  • AMT n° 23-109 du 28 avril 2023 réglementant la circulation suite au programme 2023 de marquage au sol
  • AMT n° 23-110 en date du 4 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement marché des saveurs 12 mai
  • AMT n° 23-114 du 5 mai 2023 début de boissons Terres d’Alsace 12 mai
  • AMT n° 23-115 du 5 mai 2023 débit de boissons Fontaines de Jouvence 12 mai 2023
  • AMT n° 23-113 du 5 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement entreprise Baumgartner
  • AMT n° 23-116 du 9 mai 2023 modifiant les règles de circulation et de stationnement avenue du Gal de Gaulle Stiefvater prolongation
  • AMT n° 23-117 du 10 mai 2023 réglementant la circulation Grande rue entreprise Wolfer
  • AMT n° 23-118 du 11 mai 2023 modifiant les règles de circulation Place Lorentz Essai circulation
  • AMT n° 23-119 du 12 mai 2023 réglementant le stationnement parking foyer L. Clerc marquage au sol
  • AMT n° 23-120 du 12 mai 2023 réglementant le stationnement parking foyer L. Clerc marquage au sol du 24 mai au 26 mai
  • AMT n° 23-122 du 16 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement 15 rue de la Libération Sté Sogetrel
  • AMT n° 23-123 du 16 mai 2023 réglementant le stationnement permission de voirie 15 rue des Pasles
  • AMT n° 23-124 du 17 mai 2023 réglementant le stationnement 3 bis grande rue Colas
  • AMT n° 23-125 du 17 mai 2023 réglementant la circulation grande rue Wolfer prolongation
  • AMT n° 23-134 du 22 mai 2023 réglementant le stationnement valant permission de voirie 7 place Forni Groupe Bovis
  • AMT n° 23-135 du 22 mai 2023 débit de boissons EHPAD marché de printemps
  • AMT n° 23-137 du 23 mai 2023 débit de boissons école marronniers kermesse 9 juin
  • AMT n° 23-138 du 23 mai 2023 débit boissons amicale pompiers vide grenier18 juin
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

10
  • Conseil Municipal du 20 décembre 2022
  • Liste synthétique des délibérations du Conseil Municipal du 20 décembre
  • Liste synthétique des délibérations du Conseil Municipal du 24 janvier 2023
  • Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 décembre 2022
  • Liste synthétique des délibérations du conseil municipal du 28 février 2023
  • Procès-verbal conseil municipal du 24 janvier 2023
  • Délibérations du conseil municipal du 28 février 2023
  • Liste synthétique des délibérations du conseil municipal du 28 mars 2023
  • Délibérations du Conseil Municipal du 28 mars 2023
  • Procès-verbal du conseil municipal du 28 février 2023
ARRETES MUNICIPAUX PERMANENTS

ARRETES MUNICIPAUX PERMANENTS

13
  • AMP n° 22-309 du 22 décembre 2022 portant sur la numérotation de voirie (Hubert Curien)
  • AMP n° 23-004 du 5 janvier 2023 portant sur la numérotation de voirie méthanisation
  • AMP n° 23-005 du 5 janvier 2023 portant sur la numérotation de voirie : Docteur Wolf et J. Moulin
  • AMP n° 23-006 du 9 janvier 2023 portant réglementation du stationnement pour personnes à mobilité réduite rue du Cardinal
  • AMP n° 23-012 du 17 janvier 2023 portant sur la numérotation de voirie avenue du Gal de Gaulle
  • AMP n° 23-016 portant sur la numérotation de voirie promenade A. Lopez
  • AMP n° 23-001 du 6 février 2023 règlement multi-accueil
  • AMP n° 23-040 du 10 février 2023 nomination membres commission amiable d’indemnisation
  • AMP n° 23-053 du 1er mars 2023 portant sur la numérotation de voirie rue de la Libération et rue de l’Orphelinat
  • AMP n° 23-054 du 2 mars 2023 portant numérotation de voirie rue de Thiancourt
  • AMP n° 23-080 en date du 24 mars 2023 abrogeant l’AMT n° 22-187
  • AMP n° 23-088 portant numérotation de voirie faubourg de Belfort 15, 15B et 15C
  • AMP n° 23-103 en date du 26 avril 2023 portant sur l’accès au parcours de santé en période de vigilance météo France
ARRETES MUNICIPAUX TEMPORAIRES

ARRETES MUNICIPAUX TEMPORAIRES

108
  • AMT conjoint avec la ville de Joncherey n° 22-310 du 22 décembre 2022 rue des Chauffours-Zac des Chauffours
  • AMT 22-260 du 2 novembre 2022 portant réglementation temporaire de stationnement valant permission de voirie
  • AMT n° 22-261 du 3 novembre 2022 portant autorisation de débit de boissons temporaires (Mme Mislin Black and tea)
  • AMT n° 22-263 du 7 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation fg de Monbéliard
  • AMT n° 22-264 du 7 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
  • AMT n° 22-265 du 8 novembre 2022 conjoint avec Joncherey circulation RD 19
  • AMT 22-266 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
  • AMT n° 22-267 du 9 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement centre-ville
  • AMT n° 22-268 du 9 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation centre-ville
  • AMT n° 22-269 du 14 novembre 2022 portant autorisation débit de boissons M. Lopez
  • AMT n° 22-270 du 14 novembre 2022 portant débit de boissons temporaire M.Ladret
  • AMT 22-271 du 14 novembre 2022 portant débit de boissons temporaire Mme Klopfenstein
  • AMT n° 23-001 du 02 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Claret/Ravel
  • AMT n° 23-002 du 04 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de la 1ère armée
  • AMT n° 22-272 du 15 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation rue A. Lorentz
  • AMT n° 22-274 du 15 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement 1 arbre 1 enfant
  • AMT n° 22-275 du 16 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation croisement De Gaulle/Fg Alsace
  • AMT n° 22-281 du 21 novembre 2022 portant réglementation temporaire de stationnement valant permission de voirie rue Campredon
  • AMT n° 22-284 du 22 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue J. Debrot
  • AMT n° 22-289 du 25 novembre 2022 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Paix
  • AMT n° 22-290 portant autorisation d’un débit de boissons Yoann contre le cancer
  • AMT n° 22-292 conjoint du 1er décembre 2022 portant réglementation de circulation et stationnement faubourg de Belfort – plan
  • AMT n° 22-293 du 1er décembre 2022 portant réglement temporaire de circulation et de stationnement valant permission de voirie 38 grande rue
  • AMT n° 22-294 en date du 1er décembre 2022 concernant le concours communal des maisons fleuries
  • AMT n° 22-295 en date du 2 décembre 2022 portant règlementation temporaire de stationnement valant permission de voirie grande rue, bd de Lattre
  • AMT n° 22-297 du 8 décembre 2022 portant règlement temporaire de stationnement valant permission de voirie Place R. Forni
  • AMT n° 22-298 du 6 décembre 2022 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement valant permission de voirie grande rue/fg d’Alsace
  • AMT n° 23-003 du 9 janvier 2023 portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2023 : commerces de vente automobile
  • AMT n° 23-006 du 9 janvier 2023 portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2023 : tous les commerces sauf commerces ventes automobiles
  • AMT n°23-008 du 11 janvier 2023 portant réglementation du stationnement et de la réglementation rue de la Libération/rue Dreyfus
  • AMT conjoint n° 23-009 du 16 janvier 2023 réglementant la circulation et le stationnement fg de Belfort – Eurovia
  • AMT n° 23-010 du 16 janvier 2023 réglementant la circulation et le stationnement rue du Château – Acrocim
  • AMT n° 23-011 du 17 janvier 2023 autorisant la vente de boissons concert Union Delloise le 21 janvier
  • AMT n° 23-013 du 19 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de l’Ege
  • AMT n° 23-014 du 19 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de la 1ère Armée
  • AMT n° 23-015 du 19 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement changement des luminaires fg de Belfort
  • AMT n° 23-018 du 23 janvier 2023 portant autorisation d’un débit de boisson temporaire M. Sannicolo, président Amicale St Gérard
  • AMT n° 23-019 du 23 janvier 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue du Pâquis
  • AMT n° 23-017 du 23 janvier 2023 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement place champ de foire et place de la république
  • AMT n° 23-025 du 31 janvier 2023 portant réglementation de circulation et de stationnement autour Eglise St Léger
  • AMT n° 23-026 du 31 janvier 2023 portant réglementation du stationnement grand’rue et rue des Ecoles
  • AMT n° 23-028 du 2 février 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue du Stade
  • AMT n° 23-030 du 3 février 2023 portant réglementation du stationnement le 11 février grande rue
  • AMT n° 23-029 du 9 février 2023 portant autorisation d’un débit de boissons vide dressing 19 février
  • AMT n° 23-031 du 6 février 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement éclairage public fg de Belfort
  • AMT n° 23-033 du 8 février 2023 portant réglementation temporaire de stationnement chantier mobile d’élagage arrière maison des remparts
  • AMT n° 23-034 du 8 février 2023 portant réglementation temporaire de stationnement élagage parking remparts
  • AMT n° 23-035 du 8 février 2023 portant réglementation temporaire de stationnement élagage place des martyrs et anciens combattants d’Indochine
  • AMT n° 23-038 du 9 février 2023 portant réglementation temporaire de la circulation avenue De Gaulle – Dodivers
  • AMT n° 23-039 du 10 février 2023 portant réglementation de circulation et du stationnement centre-ville – RPS
  • AMT n° 23-043 du 16 février 2023 réglementant la circulation et le stationnement divers lieux ID Verde
  • AMT n° 23-045 du 17 février 2023 réglementant la circulation rue du Château CCST
  • AMT n° 23-046 du 21 février 2023 débit de boissons comité de quartier du 24 au 26 février 2023
  • AMT n° 23-047 du 21 février 2023 débit de boissons Union delloise 19 mars
  • AMT n° 23-044 du 17 février 2023 portant arrêté de circulation rue des Chauffours
  • AMT n° 23-055 du 2 mars 2023 réglementant la circulation rue de la 1ère armée Colas
  • AMT n°23-056 du 3 mars 2023 réglementant le stationnement valant permission de voirie 3 bis grande rue
  • AMT n° 23-057 du 6 mars 2023 réglementant la circulation et le stationnement AFN société D. Moquet
  • AMT n° 23-058 du 6 mars 2023 stationnement marché des producteurs locaux
  • AMT n° 23-060 du 8 mars 2023 valant permission de voirie Delle Animation
  • AMT n° 23-064 en date du 9 mars 2023 réglementant le stationnement taille des haies parking des Remparts
  • AMT n° 23-066 du 10 mars 2023 portant réglementation de stationnement n° 8 et 10 rue des Ecoles
  • AMT n° 23-067 du 13 mars 2023 réglementant la circulation et le stationnement impasse de l’Hôpital
  • AMT n° 23-068 du 13 mars 2023 débit de boissons Ludic Music 24 juin 2023
  • AMT n° 23-070 du 14 mars 2023 débit de boissons rallye Franche-Comté 18 mars 2023
  • AMT n° 23-071 en date du 14 mars 2023 réglementa la circulation et le stationnement avenue du Gal de Gaulle (Paroty)
  • AMT n° 23-074 en date du 22 mars 2023 réglementant la circulation et le stationnement pour le Carnaval
  • AMT n° 23-075 en date du 21 mars 2023 réglementant la circulation rue de Thiancourt (Sté Pichon)
  • AMT n° 23-076 en date du 21 mars 2023 réglementant la circulation et le stationnement rue de la 1ère armée (Colas)
  • AMT n° 23-077 en date du 24 mars 2023 portant sur la réglementation de la vente et l’utilisation d’artifices de divertissement lors du carnaval
  • AMT n° 23-079 en date du 22 mars 2023 réglementant la circulation et le stationnement fg de Belfort intervention Baumgartner
  • AMT n° 23-082 du 30 mars 2023 réglementant la circulation et le stationnement Rue de la 1ère Armée Colas
  • AMT n° 23-084 du 3 avril 023 portant réglementation de circulation et de stationnement nettoyage chenaux Eglise
  • AMT n° 23-085 en date du 4 avril 2023 réglementant le stationnement rue du Gal Scherrer désherbage
  • AMT n° 23-086 du 4 avril 2023 réglementant la circulation et le stationnement au centre-ville RPS
  • AMT n° 23-089 portant réglementation temporaire de stationnement
  • AMT n° 23-090 du 11 avril 2023 réglementant la circulation et le stationnement rue des Vosges
  • AMT n° 23-091 du 11 avril 2023 réglementant le stationnement parking des Remparts
  • AMT n° 23-092 du 13 avril 2023 modifiant les règles de circulation place Lorentz
  • AMT n° 23-093 du 14 avril 2023 début boissons AG crédit mutuel
  • AMT n° 23-095 du 13 avril 2023 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sté Stiefvater
  • AMT n° 23-098 du 14 avril 2023 portant sur la prolongation interdisant la circulation des usagers rue de Thiancourt entreprise Pichon
  • AMT n° 23-096 du 13 avril 2023 portant réglementation de circulation et de stationnement cérémonie patriotique du 30 avril
  • AMT n° 23-097 du 13 avril 2023 portant réglementation de la vente du muguet sauvage sur la voie publique
  • AMT conjoint n° 23-094 du 13 avril 2023 fermeture RD 19
  • AMT n° 23-099 du 24 avril 2023 débit de boissons Union delloise 13 et 14 mai 2023
  • AMT n° 23-100 du 24 avril 2023 débit de boissons sésame autisme
  • AMT n° 23-102 du 24 avril 2023 portant réglementation de stationnement dépôt benne 3 rue Claret
  • AMP n° 23-105 du 27 avril 2023 réglementant le stationnement valant permission de voirie au 15 rue des Pasles
  • AMT n° 23-106 du 27 avril 2023 réglementant la circulation et le stationnement cérémonie du 8 mai 2023
  • AMT n° 23-109 du 28 avril 2023 réglementant la circulation suite au programme 2023 de marquage au sol
  • AMT n° 23-110 en date du 4 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement marché des saveurs 12 mai
  • AMT n° 23-114 du 5 mai 2023 début de boissons Terres d’Alsace 12 mai
  • AMT n° 23-115 du 5 mai 2023 débit de boissons Fontaines de Jouvence 12 mai 2023
  • AMT n° 23-113 du 5 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement entreprise Baumgartner
  • AMT n° 23-116 du 9 mai 2023 modifiant les règles de circulation et de stationnement avenue du Gal de Gaulle Stiefvater prolongation
  • AMT n° 23-117 du 10 mai 2023 réglementant la circulation Grande rue entreprise Wolfer
  • AMT n° 23-118 du 11 mai 2023 modifiant les règles de circulation Place Lorentz Essai circulation
  • AMT n° 23-119 du 12 mai 2023 réglementant le stationnement parking foyer L. Clerc marquage au sol
  • AMT n° 23-120 du 12 mai 2023 réglementant le stationnement parking foyer L. Clerc marquage au sol du 24 mai au 26 mai
  • AMT n° 23-122 du 16 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement 15 rue de la Libération Sté Sogetrel
  • AMT n° 23-123 du 16 mai 2023 réglementant le stationnement permission de voirie 15 rue des Pasles
  • AMT n° 23-124 du 17 mai 2023 réglementant le stationnement 3 bis grande rue Colas
  • AMT n° 23-125 du 17 mai 2023 réglementant la circulation grande rue Wolfer prolongation
  • AMT n° 23-134 du 22 mai 2023 réglementant le stationnement valant permission de voirie 7 place Forni Groupe Bovis
  • AMT n° 23-135 du 22 mai 2023 débit de boissons EHPAD marché de printemps
  • AMT n° 23-137 du 23 mai 2023 débit de boissons école marronniers kermesse 9 juin
  • AMT n° 23-138 du 23 mai 2023 débit boissons amicale pompiers vide grenier18 juin
C.C.A.S

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3
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Délibérations

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  • Conseil d’Administration du 17 janvier 2023
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Devis funéraires

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Updated on 6 avril 2023
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